Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-P. Carbuccia-Berland